CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vente de parfums, vêtements et accessoires

Dernière mise à jour : 20/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de parfums, vêtements et accessoires proposés par :BS PARIS / DIAWARA
Siège social : 1, esplanade de la Rosace 93200 SAINT-DENIS
SIREN / SIRET : 109 259 390 R.C.S Bobigny
E-mail : beshineparis1@gmail.com
Téléphone : 06.23.70.43.19 Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur [SITE INTERNET / INSTAGRAM / FACEBOOK / WHATSAPP / AUTRE].

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de :parfums et eaux de parfum ;vêtements ;accessoires de mode ;et, plus généralement, tout produit proposé à la vente par le Vendeur.Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site ou les supports de vente sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé par le Client.Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.Le Vendeur pourra alors proposer :un produit équivalent ;un avoir, si le Client l'accepte ;ou le remboursement du produit indisponible.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire ne sera pas applicable aux commandes déjà validées et payées.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut passer commande :directement sur le site internet ;par l'intermédiaire d'une plateforme de vente ;par les réseaux sociaux ;ou par tout autre moyen de commande proposé par le Vendeur.Avant de valider sa commande, le Client vérifie les informations relatives aux produits, aux quantités, aux tailles, aux coordonnées de livraison et au prix total.La validation de la commande constitue une acceptation définitive de celle-ci.Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail, message ou tout autre moyen convenu.Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :rupture de stock ;erreur manifeste sur le prix ;informations de livraison incomplètes ou incorrectes ;suspicion de fraude ;commande présentant un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés au Client lors de la commande, notamment :carte bancaire ;virement bancaire ;PayPal ;paiement via une plateforme sécurisée ;ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.La commande est traitée après confirmation du paiement, sauf accord contraire.Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.À titre indicatif, les commandes sont généralement expédiées dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.En cas de retard exceptionnel, le Client en sera informé.Le Client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception.En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement le Vendeur.Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou transmettre une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.Les produits doivent ensuite être retournés dans les conditions indiquées par le Vendeur.

ARTICLE 8 – EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PARFUMS
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.Notamment, lorsqu'un produit est descellé après livraison et qu'il ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.Pour les parfums, cette exclusion doit être appliquée uniquement lorsque les conditions légales sont effectivement réunies, notamment lorsque le produit a été descellé après livraison.Un parfum non ouvert, non descellé et retourné dans les conditions prévues par la loi reste, en principe, susceptible de faire l'objet du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RETOUR DES VÊTEMENTS
Les vêtements peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.Le Client doit manipuler les vêtements avec les précautions nécessaires.Les vêtements doivent notamment être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.Les articles personnalisés ou confectionnés spécialement à la demande du Client peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 10 – FRAIS DE RETOUR
Sauf indication contraire du Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.Lorsque le produit retourné est défectueux, non conforme à la commande ou livré endommagé du fait du transport, les modalités de prise en charge des frais de retour seront déterminées conformément aux obligations légales du Vendeur.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé lors de la commande.Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :la garantie légale de conformité ;la garantie légale contre les vices cachés.En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le Client peut contacter le Vendeur afin de connaître les modalités de prise en charge.Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit par le Client.Le Client est invité à respecter les indications, précautions et recommandations d'utilisation éventuellement fournies avec les produits.Pour les parfums et produits cosmétiques, le Client doit notamment respecter les précautions d'utilisation indiquées sur le produit et signaler toute allergie ou sensibilité connue lorsqu'elle est pertinente.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus utilisés par le Vendeur sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés par ces dispositions.Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur collecte certaines données personnelles nécessaires notamment à :l'enregistrement et au traitement des commandes ;la livraison ;la facturation ;la gestion de la relation client ;la gestion des demandes de retour ou de remboursement ;et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l'autorise, l'envoi de communications commerciales.Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, dans certains cas, de portabilité.Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du Vendeur.

ARTICLE 16 – COOKIES
Le site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.Le Client peut gérer ses préférences depuis le module de gestion des cookies proposé sur le site.

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un retour, un produit ou une réclamation, le Client peut contacter :BS PARIS
E-mail : beshineparis1@gmail.com
Téléphone : 06.23.70.43.19
Adresse : 1, esplanade de la Rosace 93200 Saint-Denis Le Vendeur s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation :
service consommateur
[Adresse / site internet]Le Vendeur doit avoir préalablement adhéré à un dispositif de médiation de la consommation pour pouvoir renseigner ces informations.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 20 – ACCEPTATION DES CGV
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.